Twitter

Facebook

SFbBox by Enter Logic

Créer un Club, une Association

 

Vous êtes une équipe de joueurs de paintball, un groupe dont les membres se réunissent régulièrement pour pratiquer votre activité favorite, à savoir le PAINTBALL, alors prenez quelques minutes pour créer votre association et la déclarer en préfecture, afin de pouvoir bénéficier d’avantages divers tels que, être reconnu par les institutions (Mairie, Gendarmerie,…), vous assurer pour la pratique du paint, demander des subventions….

La loi 1901 et son décret d’application précisent la procédure de création d’une association.

1- Il vous faudra être au minimum 2 personnes. Cerner votre projet ; définissez et prévoyez le fonctionnement de votre association.

2- Rédigez des statuts Télécharger les statuts types asso. Ce document est constitué d’une suite d’articles définissant l’objet et le fonctionnement de l’association.

Pour info : avant de donner un nom à son association, il est important de vérifier sa disponibilité sur le site des Journaux officiels, rubrique associations et sur celui de l’INPI (www.inpi.fr) afin de s’assurer que le nom n’est pas déposé en tant que marque.

3- Organisez une Assemblée Générale (AG) constitutive avec toutes les personnes s’engageant dans le projet. Au cours de cette assemblée générale, les adhérent(es) discutent et approuvent les statuts, puis procèdent aux élections prévues par les statuts.

4- Rédigez un compte rendu de cette AG constitutive, précisant les personnes élues (minimum 2 personnes) et leurs responsabilités.

5- Adressez la déclaration à la préfecture ou s/s préfecture du siège social de l’association, accompagnée d’un exemplaire des statuts, copie du PV d’AG,  (en Alsace-Lorraine, la déclaration s’effectue auprès du tribunal d’instance). Le déposant peut présenter un courrier librement rédigé ou employer les formulaires cerfa 13971 Télécharger, 13973 Télécharger :

 Elle doit faire apparaître :

- L’objet de l’association.

- Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui sont chargées de son administration.


L’administration délivre un récépissé de déclaration qu’elle fait parvenir au déclarant quelques jours (ou semaines) plus tard.

Attention : toujours demander l’insertion au  Journal officiel (JO), car l’extrait de parution au JO, atteste de l’existence de l’association en tant qu’entité juridique. En 2013, l’insertion coûte 44€.
Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire vos démarches en lignes https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html.  La démarche E-Création permet de créer en ligne son association de façon complètement dématérialisée.

6- Ouvrez un registre spécial qui constitue une partie de la mémoire de l’association. Les pages doivent être numérotées et non volantes. Doivent y figurer tous les évènements important de la vie de votre association.
Ce registre doit être conservé au siège social et doit pouvoir être consulté à tout moment par les adhérent(es).

EN SAVOIR PLUS :


7-  Il n'est plus nécessaire de contactez votre Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale pour enregistrer votre structure. En effet, dans le cadre des mesures de simplifications décidées par le président de la République, l’article 49, II, de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant sur diverses dispositions de simplification et de clarification de la vie des entreprises administratives (J.O.R.F. du 21 décembre 2014), a supprimé l’obligation de déclaration des établissements d’activités physiques et sportives (article L. 322-3 du code du sport) ainsi que le délit qui y était associé (1° de l’article L. 223-4 du code du sport). Cette réforme s’inscrit dans le carde d’une rénovation des procédures et des outils afin d’améliorer le service rendu à l’usager et l’efficience des contrôles.

 

Dès lors, cette déclaration ne sera plus réclamée aux exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives. Cette mesure ne nécessite pas de texte d’application.

 

Cette simplification ne concerne que la procédure de déclaration de la structure par l’exploitant à l’administration. Elle ne remet pas en cause le contrôle des établissements d‘APS par l’Etat. La non déclaration n’entraîne pas une non application des obligations du code du sport.

 

 

8- Dernier point : Attention, la préfecture doit être tenue informé de toutes modifications qui interviendront au sein de votre association, en échange de quoi, elle vous transmettra un récépissé de modification.